I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre MR.CROQUETTE et le client du site mrcroquette.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur mrcroquette.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
II. PRIX
Les prix affichés sur le site mrcroquette.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et ceci, hors participation aux frais d’expédition.
Les prix sont susceptibles de varier pour un même article en fonction du point de vente.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
MR.CROQUETTE se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de MR.CROQUETTE jusqu’au complet encaissement du prix. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de MR.CROQUETTE jusqu’au complet encaissement du prix.
III. PROMOTIONS
Les offres promotionnelles de MR.CROQUETTE sont limitées au stock de produits disponibles.
Les bons d’achat et les coupons de réduction proposés ne sont pas cumulables avec les promotions ou d’autres avantages.
Les lots de 2 s’appliquent automatiquement dans le panier, et ne se cumulent pas avec les promotions en cours sur le site de MR.CROQUETTE. Une offre plus intéressante ne pourra donc pas s’appliquer à ce format.
Lorsque vous bénéficiez d’une offre commerciale vous ne profitez pas de remise fidélité que ce soit en magasin (carte fidélité) ou au cours d’une commande par le biais du site.
IV. COMMANDE
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.mrcroquette.fr.
Lorsque vous cliquez sur le bouton « Payer par Carte Bancaire » après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par MR.CROQUETTE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MR.CROQUETTE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
MR.CROQUETTE confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Le paiement par carte bancaire est le seul moyen de paiement pris en compte sur mr.croquette.fr.
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par Monetico, les systèmes de paiement sécurisé du Crédit Mutuel, et de la confirmation de la commande par MR.CROQUETTE.
MR.CROQUETTE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Code d’accès à l’immeuble
. Présence ou non d’un concierge
. Possibilité de laisser ou non le produit au concierge
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MR.CROQUETTE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.
Lorsqu’une commande est réglée et préparée par notre service logistique, elle ne peut plus être annulée.
V. LES PRODUITS
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
MR.CROQUETTE dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme. Par ailleurs, les dimensions données sont les dimensions extérieures du produit.
MR.CROQUETTE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
VI. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. L’information de disponibilité est donnée à titre indicatif.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu’indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
MR.CROQUETTE se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par MR.CROQUETTE.
VII. LIVRAISON
Pour la réception de la commande il y a trois choix proposés par MR.CROQUETTE.
Le premier choix est de venir chercher sa commande durant les heures d’ouvertures au magasin Mr. Croquette situé au 12 Rue La Canal 31120 Roquettes.
Les jours et horaires d’ouverture étant les suivants:
Lundi 15h – 19h
Mardi au Samedi 10h – 19h
Le magasin peut être fermé les jours fériés, pour plus d’informations appeler directement le magasin.
Le second choix est de venir chercher sa commande au 74 Avenue du Général Leclerc 31140 Villemur-sur-Tarn.
Les délais de disponibilité de la commande au point relais peuvent s’étendre jusqu’à 7 jours ouvrés maximum.
Les horaires où il est possible de venir chercher sa commande à cet endroit là, sont très variable et MR.CROQUETTE ne pourra être tenu responsable d’un désaccord à ce sujet là.
La livraison étant gratuite dans ce cas, si les conditions dont notamment le délai, ,ne conviennent pas au client, nous l’invitons à choisir la troisième méthode de livraison, qui est payante.
En troisième choix, la livraison des produits à l’adresse indiquée par le client sera effectuée par GLS ou La Poste.
Uniquement MR.CROQUETTE peut décider lequel de GLS ou de La Poste assurera la livraison.
Les délais de livraison sont variables selon le poids et le jour de la commande. Entre la commande et l’expédition, la préparation du colis rajoute un délai de 24h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande. Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement.
Zone de livraison :
. La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.
. Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers.
Délai de livraison :
. Cas du Transport Standard : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés. Délai indicatif, non garanti. Un retard par rapport à ces délais habituellement constatés ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de MR.CROQUETTE.
MR.CROQUETTE est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.
Cas de non livraison ou de non retrait des colis, du fait du client :
Si la livraison n’a pu aboutir pour des raisons liées ou incombants au client, le colis reviendra à MR.CROQUETTE et un avoir minoré des frais de port forfaitaires, correspondant au transporteur utilisé, et quel que soit le montant de la commande initiale, sera établi au nom du client. Le client devra ensuite repasser sa commande en utilisant cet avoir pour se faire réexpédier sa commande selon un cycle normal.
VIII. MODES DE PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par MR.CROQUETTE.
Le paiement peut s’effectuer par :
– CARTE BANCAIRE : Visa, EuroCard, MasterCard, CB.
Les transactions par carte bancaire sur notre site sont sécurisées. Lorsque vous saisissez les informations de votre carte bancaire, cela se fait directement sur le site de la banque qui se charge du cryptage et de la sécurité des données. Dès que le paiement est validé, votre commande est prise en compte immédiatement. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la commande pour des raisons techniques.
L’ensemble des banques françaises déploie depuis 2009 une nouvelle norme de sécurité baptisée “3D Secure”. Elle s’appuie sur un code personnel qui ne figure pas sur la CB et qui est communiqué au titulaire de la carte par sa banque. Cela permet de renforcer la sécurité pour le consommateur. MR.CROQUETTE utilise ce système 3D Secure. En conséquence de quoi, les commandes et les paiements par téléphone sont rendus impossibles si le client ne connait pas ce code personnel.
IX. RETOUR PRODUITS
Le client dispose de 15 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
MR.CROQUETTE s’engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact, non utilisé (propre, sans poils d’animaux…) et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de MR.CROQUETTE dans le contenu d’une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.
Pour effectuer un retour, contactez nous par email à contact@mrcroquette.fr.
X. RESPONSABILITÉ
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MR.CROQUETTE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
MR.CROQUETTE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site mrcroquette.fr. MR.CROQUETTE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, telles qu’elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site mrcroquette.fr.
MR.CROQUETTE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
MR.CROQUETTE ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site mrcroquette.fr.
En tout état de cause, la responsabilité de MR.CROQUETTE sera limitée au montant de la commande.
XI. POLITIQUE COMMERCIALE
MR.CROQUETTE se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu’il soit nécessaire d’en informer ses clients au préalable.
Dans le cas où MR.CROQUETTE viendrait à avoir connaissance d’utilisation détournée d’un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, MR.CROQUETTE se réserve le droit d’annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée.
XII. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Le client et MR.CROQUETTE privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie ” le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge “.
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
XIII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de MR.CROQUETTE d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
XIV. MR.CROQUETTE
Mr. Croquette
12 Rue La Canal
31120 Roquettes
Tél. 06 62 13 45 23
contact@mrcroquette.fr
